BROUILLON — à faire relire par un juriste avant publication. Les passages surlignés sont à compléter. Ce modèle ne constitue pas un conseil juridique.
DRAFT — to be reviewed by a lawyer before publication. Highlighted parts must be completed. This template is not legal advice.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]. Responsable du traitement : [raison sociale, adresse] — contact : .

Photos de vos patients : jamais collectées

Les photos que vous ouvrez dans l’outil sont traitées uniquement dans votre navigateur. Elles ne sont ni envoyées, ni stockées, ni accessibles par nous. Techniquement, la page de l’outil interdit toute connexion réseau (Content-Security-Policy « connect-src 'none' »). Les métadonnées (EXIF, GPS…) sont supprimées des images exportées. Vos réglages (logo, couleurs, textes) sont enregistrés uniquement dans le stockage local de votre navigateur.

Données que nous traitons

  • Compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré, géré par Supabase), dates de connexion — finalité : fournir le Service (exécution du contrat).
  • Abonnement : identifiants Paddle (client, abonnement), formule, statut, échéances — finalité : gérer l’accès (exécution du contrat).
  • Paiement et facturation : traités directement par Paddle (Merchant of Record) ; nous n’avons jamais accès à vos données de carte.
  • Journaux techniques : adresses IP et journaux de sécurité conservés par nos hébergeurs pour une durée limitée — intérêt légitime (sécurité).

Sous-traitants

Cloudflare (hébergement, États-Unis / mondial), Supabase (comptes et base de données, région [UE]), Paddle (paiement, Royaume-Uni). Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne [à vérifier].

Cookies

Un seul cookie strictement nécessaire (« ba_session », session de connexion, HttpOnly) et le stockage local du navigateur pour vos réglages. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Le module de paiement Paddle peut déposer ses propres cookies nécessaires lors du paiement.

Durées de conservation

[ex. compte : jusqu’à suppression + 1 an ; données de facturation : durée légale]

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrivez à . Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente (ex. CNIL en France). [Adapter au droit applicable (RGPD, loi émirienne PDPL n° 45/2021…)]

Privacy policy

Last updated: [date]. Controller: [company, address] — contact: .

Your patients’ photos: never collected

Photos opened in the tool are processed only in your browser; they are never sent to, stored by or accessible to us. The tool page technically forbids any network connection (CSP “connect-src 'none'”). Metadata (EXIF, GPS…) is stripped from exported images. Your settings are stored only in your browser’s local storage.

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  • Account: email, password (hashed, by Supabase), login dates.
  • Subscription: Paddle IDs, plan, status, dates.
  • Payment: handled by Paddle (Merchant of Record); we never see card details.
  • Technical logs kept by our hosts for security.

Processors

Cloudflare (hosting), Supabase (accounts/database, region [EU]), Paddle (payments).

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