Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au logiciel en ligne (le « Service »), outil de création de collages photo avant/après, d’anonymisation et de génération de textes, destiné aux professionnels de santé.

2. Revendeur — Paddle

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes du service client relatives aux paiements et gère les retours/remboursements. Les conditions d’achat de Paddle s’appliquent également : [lien vers paddle.com/legal/checkout-buyer-terms].

3. Abonnements, essai gratuit et prix

Le Service est proposé par abonnement mensuel ou annuel, aux prix indiqués sur la page Tarifs (hors taxes ; taxes calculées par Paddle selon le pays). Un essai gratuit de [14] jours est proposé ; sauf résiliation avant son terme, l’abonnement démarre automatiquement à la fin de l’essai. L’abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance.

4. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon compte » ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée. Politique de remboursement — satisfait ou remboursé [30] jours : si le service ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre premier paiement (et de tout renouvellement) dans les [30] jours qui suivent, sans justification, via paddle.net ou en nous écrivant à (tél. [+971 …]). Les remboursements sont traités par Paddle. [Paddle exige une fenêtre de 14 à 90 jours ; jamais « aucun remboursement ».]

5. Utilisation du Service et responsabilité de l’utilisateur

• Vous garantissez disposer du consentement écrit et éclairé de chaque patient avant toute publication de ses photos.
• Vous restez seul responsable du respect des règles déontologiques et de publicité médicale applicables (ex. Code de déontologie médicale en France, autorisations de publicité de la DHA / du MOHAP aux Émirats arabes unis), ainsi que du contenu publié.
• Les textes générés sont des suggestions neutres ; vous devez les relire avant publication.

6. Données et photos

Les photos sont traitées exclusivement dans votre navigateur et ne sont jamais transmises à nos serveurs. Voir la politique de confidentialité.

7. Disponibilité, limitation de responsabilité

[Clauses de disponibilité, limitation de responsabilité, plafond, force majeure]

8. Droit applicable

[Droit applicable et juridiction compétente — à définir avec ton juriste]

Terms of sale and use

Last updated: [date]

1. Purpose

These terms govern access to the online software (the “Service”), a before/after photo collage, anonymisation and text-generation tool for healthcare professionals.

2. Reseller — Paddle

Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns. Paddle’s buyer terms also apply: [link].

3. Subscriptions, free trial, prices

Monthly or yearly subscription at the prices shown on the Pricing page (excl. tax; taxes calculated by Paddle). A [14]-day free trial is offered; unless cancelled before it ends, the subscription starts automatically and renews at each period.

4. Cancellation and refunds

Cancel anytime from “My account”; access remains until the end of the paid period. Refund policy — [30]-day money-back guarantee: if the service doesn't suit you, you can request a full refund of your first payment (and of any renewal) within [30] days, no questions asked, via paddle.net or by emailing (phone [+971 …]). Refunds are processed by Paddle.

5. User responsibilities

• You warrant you hold each patient’s written informed consent before publishing their photos.
• You remain solely responsible for complying with applicable medical ethics and advertising rules and for the published content.
• Generated texts are neutral suggestions you must review.

6. Data and photos

Photos are processed only in your browser and never sent to our servers. See the privacy policy.

7–8. Liability, governing law

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