Avant de publier un avant/après, la première question n'est pas « est-ce que la photo est belle ? » mais « est-ce que j'ai le droit de la montrer, et pour quel usage ? ». La réponse tient dans un document que beaucoup de cabinets bâclent : le formulaire de consentement photo.
Un formulaire flou (« j'autorise le cabinet à utiliser mes photos ») protège mal le patient et mal le praticien. Un bon formulaire, au contraire, rend les choses simples pour tout le monde : le patient sait exactement à quoi il dit oui, et l'équipe sait exactement ce qu'elle peut faire de chaque image.
Ce guide détaille les rubriques à prévoir, puis propose un modèle commenté à adapter.
Cet article donne un cadre général, pas un avis juridique. Les exigences varient selon les pays, les spécialités et les ordres professionnels. Faites relire votre formulaire par votre ordre, votre assureur en responsabilité civile professionnelle ou un juriste avant de l'utiliser.
1. Pourquoi un formulaire spécifique aux photos
Le consentement aux soins et le consentement à la photographie sont deux choses différentes. Le patient peut accepter une injection ou une intervention sans accepter que son image soit montrée à qui que ce soit. Mélanger les deux dans un même paragraphe pose deux problèmes :
- le patient peut avoir l'impression que refuser les photos compromet ses soins ;
- en cas de désaccord, il est difficile de prouver ce qui avait été accepté précisément.
Un document séparé, ou au minimum une section clairement distincte avec ses propres cases et sa propre signature, règle ces deux points.
2. Distinguer les usages : la règle d'or
C'est la rubrique la plus importante. Une photo peut servir à des usages très différents, et le patient doit pouvoir accepter les uns et refuser les autres. Une liste à cases cocher, une case par usage, est la forme la plus claire :
- Dossier médical uniquement : suivi clinique, comparaison dans le temps. C'est l'usage le plus courant et le moins exposé.
- Échanges entre professionnels : avis d'un confrère, réunion d'équipe.
- Enseignement et congrès : présentations, formations, publications scientifiques.
- Site internet du cabinet : galerie avant/après, articles de blog.
- Réseaux sociaux : Instagram, Facebook, TikTok, etc.
- Supports imprimés : brochures, affichage dans la salle d'attente.
Les cases doivent être décochées par défaut. Une case précochée ne traduit pas un choix du patient.
Pour les réseaux sociaux, il est utile de préciser que les publications sont visibles par tous, qu'elles peuvent être partagées, et que vous ne contrôlez pas ce que des tiers en font.
3. Préciser ce qui sera montré, et comment
Le patient doit savoir ce qu'il accepte de montrer. Le formulaire peut indiquer :
- les zones photographiées : visage, profil, poitrine, abdomen, mains, etc. ;
- le niveau d'anonymisation prévu pour chaque usage public : visage entier masqué, yeux masqués, recadrage serré sur la zone traitée, tatouages et signes distinctifs masqués ;
- ce qui accompagnera la photo : type d'acte, délai entre l'avant et l'après, éventuellement tranche d'âge. Jamais le nom, ni la date exacte de l'intervention, ni rien qui permette de recouper.
Une option intéressante consiste à proposer deux niveaux de publication : « uniquement si je suis non reconnaissable » ou « visage visible accepté ». Beaucoup de patients choisiront le premier, et c'est très bien ainsi. Pour savoir comment rendre une photo vraiment non reconnaissable, voir notre guide sur l'anonymisation des photos avant/après.
4. Durée, retrait et conservation
Trois points à écrire noir sur blanc :
- La durée d'utilisation : par exemple, un nombre d'années déterminé, renouvelable sur demande. Un consentement sans limite dans le temps est plus difficile à justifier.
- Le droit de retirer son accord à tout moment, sans avoir à se justifier, et la manière de le faire (une adresse e-mail ou un courrier suffisent). Indiquez ce que vous ferez alors : retrait des publications que vous contrôlez dans un délai raisonnable, arrêt de toute nouvelle diffusion.
- La limite honnête du retrait : une image publiée en ligne ou présentée en congrès peut avoir été copiée ou enregistrée par des tiers. Le dire clairement fait partie d'un consentement éclairé.
Côté cabinet, conservez le formulaire signé avec le dossier du patient, et rattachez chaque série de photos à une référence interne plutôt qu'au nom du patient.
5. Les mentions qui protègent la relation de soin
Quelques phrases simples évitent beaucoup de malentendus :
- Refuser n'a aucune conséquence sur les soins. Le patient doit le lire explicitement.
- Aucune contrepartie : pas de remise, pas de séance offerte en échange d'une publication. Selon les pays, une contrepartie peut d'ailleurs poser un problème déontologique ; renseignez-vous.
- Les droits sur les données : selon votre cadre (RGPD en Europe, HIPAA aux États-Unis, réglementation locale ailleurs), le patient peut disposer de droits d'accès, de rectification ou d'effacement. Indiquez à qui s'adresser.
- Les mineurs et les majeurs protégés : prévoyez la signature du ou des représentants légaux, et soyez encore plus prudent sur les usages publics.
6. Le modèle commenté
Voici une trame à adapter. Les commentaires en italique expliquent l'intention de chaque bloc ; ils ne font pas partie du document remis au patient.
Autorisation de prise de vue et d'utilisation de photographies
Patient : nom, prénom, date de naissance. Référence interne du cas : ______.
Commentaire : la référence interne servira à nommer les fichiers, sans le nom du patient.
1. Prise de vue. J'accepte que des photographies des zones suivantes soient prises dans le cadre de mon suivi : ______.
Commentaire : la prise de vue pour le dossier médical peut relever du consentement aux soins selon votre pratique ; la séparer ici reste plus clair.
2. Utilisations autorisées (cocher chaque usage accepté) :
- ☐ dossier médical uniquement
- ☐ échanges avec d'autres professionnels de santé
- ☐ enseignement, congrès, publications scientifiques
- ☐ site internet du cabinet
- ☐ réseaux sociaux du cabinet
- ☐ supports imprimés du cabinet
Commentaire : cases vides par défaut. Si seule la première est cochée, rien ne sort du dossier.
3. Anonymisation pour les usages publics (cocher une option) :
- ☐ uniquement si je ne suis pas reconnaissable (visage ou yeux masqués, recadrage, signes distinctifs masqués)
- ☐ j'accepte que mon visage soit visible
Commentaire : en cas de doute sur une photo précise, revenir vers le patient avant de publier.
4. Informations associées. Les photos pourront être accompagnées du type de traitement et du délai écoulé. Elles ne seront jamais accompagnées de mon nom ni d'informations permettant de m'identifier.
5. Durée. Cette autorisation est valable ___ ans à compter de la signature.
6. Retrait. Je peux retirer cette autorisation à tout moment, sans justification, en écrivant à ______. Le cabinet retirera alors les publications qu'il contrôle et cessera toute nouvelle diffusion. J'ai compris qu'une image déjà publiée a pu être copiée par des tiers.
7. Liberté du choix. Mon refus, total ou partiel, n'a aucune conséquence sur ma prise en charge. Je ne reçois aucune contrepartie pour cette autorisation.
8. Mes données. Pour exercer mes droits sur mes données personnelles, je peux contacter ______.
Fait à ______, le ______. Signature du patient (et du représentant légal le cas échéant). Signature du praticien.
Commentaire : remettez une copie au patient. Si les usages changent plus tard (un nouveau réseau social, une campagne imprimée), demandez une nouvelle autorisation plutôt que d'étendre l'ancienne.
7. Les erreurs fréquentes
- Une seule case « j'accepte tout » : pratique pour le cabinet, mais difficile à défendre.
- Le formulaire signé après la séance photo, voire après la publication.
- Un consentement oral noté nulle part.
- Des usages qui dérivent : une photo autorisée pour le site finit sur Instagram, puis dans une brochure.
- Des fichiers nommés au nom du patient, qui se retrouvent dans les métadonnées ou les URL publiques.
Du formulaire à la publication
Une fois le consentement signé, il reste à préparer l'image avec le même soin. Lumipair vous permet de placer l'avant et l'après côte à côte, de recadrer, puis de masquer les yeux, le visage ou un tatouage selon le niveau d'anonymisation accepté par le patient. Tout se passe dans votre navigateur, sans envoi des photos sur un serveur, et chaque export est un fichier neuf, débarrassé de ses métadonnées. Pour que la comparaison soit honnête, pensez aussi à photographier l'avant et l'après dans les mêmes conditions.
En résumé
- Un formulaire photo distinct du consentement aux soins.
- Une case par usage, décochée par défaut.
- Les zones, le niveau d'anonymisation et les informations associées écrits clairement.
- Une durée, un droit de retrait et ses limites honnêtement expliquées.
- Refus sans conséquence, aucune contrepartie.
- Un document relu par votre ordre, votre assureur ou un juriste, et conforme aux règles de votre pays.